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Domaines de compétences

⇒ DROIT DU SPORT ET DES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Forte de ses expériences notamment au sein du cabinet d’avocats BERTRAND & ASSOCIE, classé parmi les meilleurs experts du droit du sport, Maître Emilie SACHOT assiste, conseil et représente les acteurs du monde sportif (fédérations sportives, sportifs, clubs professionnels et amateurs, ligues régionales, sponsors, agents sportifs, entraîneurs…) confrontés aux nombreuses problématiques juridiques de droit du sport.

Maître Emilie SACHOT intervient notamment :

  • Dans le cadre des litiges nés à l’occasion de l’exécution ou de l’inexécution d’un contrat de travail (non-paiement de salaire, sanction disciplinaire, modification du contrat de travail…),
  • Dans le cadre des litiges nés à l’occasion de l’exécution ou de l’inexécution de tout autre contrat (contrat de parrainage, contrat de mandat…),
  • Dans le cadre des problématiques liées au dopage,
  • Dans la rédaction des contrats que sont amenés à signer les sportifs, les clubs, les fédérations et les agents,
  • Dans la rédaction des règlements et des statuts des associations sportives et des fédérations sportives,
  • Pour assister, accompagner et conseiller les associations dans l’organisation de manifestations sportives (normes de sécurité, responsabilité de l’organisateur, demande d’autorisation…),
  • Pour assister et accompagner les fédérations ou les joueurs en cas de contestation de sanctions disciplinaires, de décisions de suspension ou de toutes autres mesures prises par l’instance fédérale…
  • Pour assister et accompagner les fédérations ou les clubs en cas de contestation de sanctions disciplinaires, de décisions de rétrogradation, ou de toutes autres mesures (notamment par l’organe de contrôle de gestion)…
  • Pour assister l’agent sportif et le joueur lors de transferts de club à club,
  • Pour assister et accompagner les fédérations sportives et les associations sportives dans les problématiques juridiques quotidiennes qu’ils peuvent rencontrer (responsabilité des dirigeants...)

A l’occasion de ces litiges, Maître Emilie SACHOT assiste et représente les acteurs du sport devant :

Les juridictions sportives : instances fédérales de première instance et d’appel, commissions de ligue régionale, l’Agence Française de lutte contre le Dopage, le CNOSF, le Tribunal Arbitral du SPORT...

Les juridictions judiciaires : Conseil des Prud’hommes, Tribunal de la Sécurité Sociale, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Cour d’Appel… 

Les juridictions administratives : Tribunal Administratif (au fond et en référé), Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat.

 

⇒ DROIT DU TRAVAIL

Maître Emilie SACHOT conseille, assiste et représente ses clients lorsqu’ils rencontrent des problématiques juridiques relatives au droit du travail.

Elle intervient notamment dans le cadre :

  • De ruptures conventionnelles du contrat de travail
  • De licenciements disciplinaires (faute grave, faute lourde)
  • De licenciements non disciplinaires (pour inaptitude, pour insuffisance professionnelle…),
  • De licenciements économiques,
  • De fautes disciplinaires…

Maître Emilie SACHOT accompagne et conseille également ses clients dans les démarches quotidiennes liées au droit du travail.

 

⇒ DROIT CIVIL

Maître Emilie SACHOT traite les dossiers relatifs au droit civil, elle intervient notamment pour assister ses clients dans les affaires relatives :

  • à la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle (dommage causé par imprudence, négligence, accident corporel, responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait d’autrui…)
  • au droit contractuel et à la responsabilité civile contractuelle (validité d’un contrat, exécution d’un contrat, difficultés relatives à la non-exécution de ses obligations par un cocontractant, recouvrement de créance…),
  • au droit des personnes (procédure de changement de prénom, de nom, protection de la vie privée, droit à l’image…). 
  • au droit de la famille :

    • Dans le cadre de procédures de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce par acceptation du principe de rupture du mariage, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal),

    • Dans le cadre de diverses procédures devant le Juge aux Affaires Familiales : attribution de l’autorité parentale, résidence de l’enfant, droit de visite et d’hébergement, part contributive à l’éducation et à l’entretien de l’enfant, pension alimentaire, violences familiales et mesures d’urgence, droit des grands-parents…

    • Dans le cadre des procédures relevant du Tribunal de Grande Instance, et relatives à l’adoption simple et à l’adoption plénière notamment.

 

⇒ DROIT IMMOBILIER

Maître Emilie SACHOT accompagne ses clients dans les problématiques relatives au droit immobilier  et notamment :

  • Droit locatif (action en paiement des loyers, action tendant à voir prononcer la résiliation de bail et à obtenir l’expulsion du locataire sans droit, contestations de charges locatives, demande de délais de paiement des loyers…),
  • Droit de la copropriété (contestation de PV d’Assemblée Générale, contentieux en matière de travaux, de recouvrement de charges de copropriété…)
  • Conflit de voisinage (nuisances sonores…)
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